Conditions Générales de Vente

CGV applicables à la vente de la licence du logiciel KiffOS sur kiffos.fr.

1. Objet et éditeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente de licences du logiciel KiffOS, édité et vendu par Stéphane Mejias, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial « Kroneo Studio », SIRET 402 015 994 00062, dont le siège est situé 20 rue Amédée VII, 06300 Nice (« l'Éditeur »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produit

KiffOS est une application native pour macOS (Mac Apple Silicon, macOS 11 ou supérieur), exécutée localement sur l'appareil de l'utilisateur. L'édition KiffOS Free est gratuite ; l'édition KiffOS Pro débloque des fonctionnalités supplémentaires via une clé de licence.

3. Licence et prix

• La licence KiffOS Pro est une licence perpétuelle à paiement unique, sans abonnement, au prix affiché sur kiffos.fr au moment de la commande (99 € à la date des présentes).
• Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base).
• La licence inclut les mises à jour de la version majeure achetée (canal 1.x).

4. Paiement

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'Éditeur n'a accès à aucune donnée de carte bancaire.

5. Livraison

Après paiement, une clé de licence est envoyée automatiquement à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande, généralement en quelques minutes. La clé s'active dans l'application (Réglages → Licence). Le logiciel se télécharge librement et gratuitement sur kiffos.fr.

6. Droit de rétractation

La licence est un contenu numérique fourni immédiatement. En activant sa clé, le client consommateur demande l'exécution immédiate de la fourniture et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours (art. L221-28, 13° du Code de la consommation). Entre professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas.

7. Garanties et satisfaction

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés. L'édition KiffOS Free permet d'essayer le produit gratuitement avant tout achat. Pour toute difficulté, contactez contact@kiffos.fr.

8. Propriété intellectuelle

L'Éditeur reste l'unique propriétaire du logiciel KiffOS (code, technologie, marque). Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, défini par les Conditions d'utilisation.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. KiffOS fonctionne localement et ne transmet pas les données de l'utilisateur à l'Éditeur.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents ; pour les litiges entre professionnels, compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Nice.

Dernière mise à jour : juin 2026.