Conditions Générales de Vente

CGV applicables à l'abonnement KiffOS Pro souscrit sur kiffos.fr.

1. Objet et éditeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription à l'abonnement KiffOS Pro, édité et commercialisé par Stéphane Mejias, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial « Kroneo Studio », SIRET 402 015 994 00062, dont le siège est situé 20 rue Amédée VII, 06300 Nice (« l'Éditeur »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

L'offre KiffOS Enterprise, destinée aux professionnels et établie sur devis, ne relève pas des présentes CGV : elle fait l'objet d'un contrat distinct conclu entre l'Éditeur et l'entreprise cliente.

2. Produit

KiffOS est une application native pour macOS (Mac Apple Silicon, macOS 11 ou supérieur), exécutée localement sur l'appareil de l'utilisateur. L'édition KiffOS Free est gratuite, permanente, et ne requiert ni compte ni abonnement ; l'édition KiffOS Pro débloque des fonctionnalités supplémentaires pendant la durée de l'abonnement, via une clé de licence.

3. Éditions, abonnement et prix

• KiffOS Free est gratuite et le reste sans limite de durée. Elle ne nécessite ni compte, ni abonnement, ni connexion Internet.
• KiffOS Pro est un abonnement, au tarif affiché sur kiffos.fr au moment de la commande (6,90 € par mois ou 69 € par an à la date des présentes).
• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base).
• Toutes les mises à jour du logiciel, y compris les versions majeures, sont incluses pendant toute la durée de l'abonnement, sans supplément.
• Toute modification tarifaire est portée à la connaissance de l'abonné au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet. L'abonné qui la refuse peut résilier avant cette date, sans frais.

4. Durée, reconduction et résiliation

• L'abonnement est conclu pour la période choisie lors de la commande (mensuelle ou annuelle) et se reconduit tacitement à chaque échéance, jusqu'à résiliation.
• L'abonné peut résilier à tout moment, sans frais et sans avoir à se justifier, directement en ligne depuis l'espace client (connexion par e-mail et code à usage unique, sans création de compte), conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation. Ce même espace est accessible depuis l'application (Réglages → Licence → « Gérer mon abonnement »). Une demande adressée à contact@kiffos.fr produit le même effet.
• La résiliation prend effet au terme de la période en cours, déjà réglée : l'abonné conserve l'accès à KiffOS Pro jusqu'à cette date. Les périodes entamées ne donnent pas lieu à remboursement au prorata, sans préjudice des droits légaux de l'abonné.
• À l'issue de l'abonnement, l'application repasse automatiquement en édition KiffOS Free et demeure pleinement utilisable : aucune donnée de l'utilisateur n'est supprimée et l'intelligence artificielle locale continue de fonctionner. Seules les fonctionnalités propres à l'édition Pro sont désactivées.
• L'Éditeur peut résilier l'abonnement en cas de défaut de paiement persistant ou de manquement grave aux Conditions d'utilisation, après mise en demeure restée sans effet.

5. Paiement

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe, qui procède au prélèvement à chaque échéance jusqu'à résiliation. L'Éditeur n'a accès à aucune donnée de carte bancaire.

6. Livraison

Après paiement, une clé de licence est envoyée automatiquement à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande, généralement en quelques minutes. La clé s'active dans l'application (Réglages → Licence). Le logiciel se télécharge librement et gratuitement sur kiffos.fr.

7. Droit de rétractation

L'abonnement porte sur un contenu numérique fourni immédiatement. En activant sa clé, le client consommateur demande l'exécution immédiate de la fourniture et renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze (14) jours (art. L221-28, 13° du Code de la consommation). Cette renonciation est sans effet sur la faculté de résilier l'abonnement à tout moment, prévue à l'article 4. Entre professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas.

8. Garanties et satisfaction

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés. L'édition KiffOS Free permet d'essayer le produit gratuitement, sans limite de durée et sans engagement, avant toute souscription. Pour toute difficulté, contactez contact@kiffos.fr.

9. Propriété intellectuelle

L'Éditeur reste l'unique propriétaire du logiciel KiffOS (code, technologie, marque). Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, défini par les Conditions d'utilisation.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. KiffOS fonctionne localement et ne transmet pas les données de l'utilisateur à l'Éditeur.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents ; pour les litiges entre professionnels, compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Nice.

Dernière mise à jour : juin 2026.